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Pierre S. Adjété
Pierre S. Adjété
Né à Lomé, PSA a fait ses études au Togo, au Gabon et au Canada. Actuellement fonctionnaire dans l’administration fédérale canadienne, PSA est partisan du « Grand Pardon » et adepte de l’Éthique dans l’espace public; il est un acteur engagé dans des initiatives citoyennes et républicaines.




François Hollande a présenté de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale. Un parquet financier sera créé, ainsi qu’un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. Pas suffisant pour faire taire les critiques, malgré la «nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, la cupidité et la finance occulte».


Paradis fiscaux comme Armée thaï : Tenter sa chance
Paradis fiscaux comme Armée thaï : Tenter sa chance
François Hollande a voulu ménager son effet. Pris dans une crise politique majeure depuis les aveux de Jérôme Cahuzac, le chef de l’État s’est à nouveau adressé mercredi aux Français à la télévision, sa première intervention n’ayant pas marqué l’opinion. Le président a voulu prouver sa détermination: il a eu des mots sévères contre les paradis fiscaux, que la France veut «éradiquer». Il a également annoncé de nouvelles règles pour «assurer la transparence de la vie politique». Mais dans l’ensemble, les orientations présentées ont été -immédiatement critiquées. Par l’opposition, mais aussi par ceux qui travaillent depuis longtemps sur ces sujets. Le magistrat Éric Alt -auteur de «L’Esprit de corruption», Éditions Le Bord de l’eau, 2012- estime certes que «tout va dans le bon sens, même si on n’avance pas beaucoup», mais il déplore aussi qu’il «ne s’en dégage pas de vision d’ensemble».

Les paradis fiscaux d’abord. François Hollande explique que les «banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal.» Cette mesure, pour laquelle les ONG et les écologistes se sont beaucoup battus, est en fait déjà intégrée dans la loi bancaire en voie d’adoption au parlement. Elle est aussi prévue dans une directive européenne. Autre avertissement: même s’il en existe déjà, «la France établira chaque année une liste des paradis fiscaux». Elle dépendra «non seulement de signatures de conventions», mais aussi «de la réalité de l’effectivité des informations qui seront données».

Deuxième axe, le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Un parquet financier sera créé, annonce le chef de l’État. Pour Éric Alt, cette mesure, comme d’autres, est de l’ordre «du coup d’épée dans l’eau»: «L’inefficacité du parquet ne tient pas à la multiplicité des structures ou à un déficit d’expertise, mais à sa structure même et à son manque d’indépendance», puisqu’il est hiérarchiquement soumis à la garde des Sceaux. Pour résoudre ce dysfonctionnement, un projet de révision constitutionnelle est d’ailleurs en route.

La lutte passant aussi par les moyens humains, ceux-ci seront renforcés. À Paris, le pôle financier, comme d’autres services de lutte contre la délinquance financière, a vu fondre ses effectifs ces dernières années. Précisant les propos de François Hollande, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis des renforts pour la justice, la police et l’administration fiscale, avec 50 enquêteurs de police judiciaire en plus, 50 magistrats et 50 agents supplémentaires pour la lutte ¬contre la fraude fiscale. Par ail¬leurs, «un office central contre la fraude et la corruption» sera également mis en place, il regroupera les moyens du Ministère de l’intérieur et de celui des Finances. «Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office», a ajouté François Hollande, sans plus de précisions à ce stade.

Dernier volet, celui qui occupe l’ensemble du monde politique depuis plusieurs jours, la transparence et la moralisation de la vie publique. Éric Alt est aussi sceptique, rappelant les nombreux rapports restés sans suite sur ces questions. Les règles actuelles de déclaration du patrimoine seront revues. Une haute autorité indépendante sera créée, qui pourra contrôler les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des ministres, des collaborateurs des cabinets ministériels, des parlementaires, des responsables de grands exécutifs locaux et des di¬rigeants de grandes administrations. Les sanctions seront renforcées en cas de déclarations non sincères. Pour l’instant, critique le magistrat, «c’est un peu l’actuelle commission pour la transparence de la vie politique, avec des moyens renforcés».

Pour prévenir les conflits d’intérêts, François Hollande veut interdire le cumul d’un mandat -parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles. Les avocats d’affaires ou les médecins qui travaillent pour des laboratoires pharmaceutiques sont dans le viseur.

L’opposition s’est déchaînée contre les propositions touchant les élus, dénonçant des «mesures de diversion». «L’écran de fumée que tentent maladroitement d’ériger François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne parvient pas à masquer leurs propres fautes et défaillances, à la tête du PS et à la tête de l’État, attaque le député du Nord Sébastien Huyghe. Aujourd’hui, c’est au PS de faire sa propre opération mains propres plutôt que de tenter de faire porter le chapeau aux autres.» Les mesures de transparence placent pourtant la droite dans une position délicate: il lui est difficile de s’y opposer sans être soupçonnée de vouloir dissimuler des comportements peu éthiques. «Il ne s’agit pas d’exhiber», riposte le chef de l’État, mais de garantir aux Français qu’élus et ministres ne s’enrichissent pas durant leur mandat.

L’ensemble sera précisé au cours des deux prochaines semaines. Jean-Marc Ayrault rencontrera les présidents de l’Assemblée et du Sénat, ainsi que les groupes parlementaires pour préparer les textes. Les projets de loi seront ensuite présentés au Conseil des ministres, le 24 avril. /////////Catherine Dubouloz


Mot à Maux


Rédigé par psa le 11/04/2013 à 04:53