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Pierre S. Adjété
Pierre S. Adjété
Né à Lomé, PSA a fait ses études au Togo, au Gabon et au Canada. Actuellement fonctionnaire dans l’administration fédérale canadienne, PSA est partisan du « Grand Pardon » et adepte de l’Éthique dans l’espace public; il est un acteur engagé dans des initiatives citoyennes et républicaines.




Par Jacques Chirac lui-même... Lisons alors


« Conformément à l'idée que je me fais des exigences qui s'imposent à un responsable politique, j'ai, dès la fin du second mandat que m'ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du dossier relatif au financement du Rassemblement pour la République que j'étais à sa disposition pour répondre aux questions qu'il voudrait me poser. Rendez-vous est pris à cet effet. Je ne vois rien là que de très normal et de conforme à la conception qui a toujours été la mienne des principes républicains.

C'est elle aussi qui me conduit à m'exprimer ici, afin d'éclairer, pour les Français également, la question du financement de la vie politique, devenue avec le temps de plus en plus incompréhensible, notamment pour les plus jeunes de nos concitoyens.
La durée et la diversité des responsabilités politiques que j'ai exercées m'autorisent à procéder à ce rappel.

Au tournant des années 1970, avant l'explosion des besoins de communication des formations politiques et par voie de conséquence des nécessités de leur financement, aucune disposition juridique n'encadrait ce sujet. C'était le temps où le droit était beaucoup moins présent qu'aujourd'hui. Des organisations aussi différentes que les partis politiques, les associations, les syndicats ou les cabinets ministériels fonctionnaient largement sur la base d'usages apparus au fil du temps. S'agissant des formations politiques, au-delà des contributions des adhérents, par essence limitées, il était fait appel à la générosité des uns et des autres. Des particuliers, militants ou non, des entreprises, voire des budgets publics, contribuaient ainsi au financement des formations politiques, à la prise en charge de leurs coûts ou au financement proprement dit des campagnes par le biais de financements directs, de prise en charge de frais, de mise à disposition de personnel ou de rémunération de permanents.

Cet état de fait, connu de beaucoup, était au fond accepté parce que les partis, qui jusqu'en 1988 n'avaient pas de statut, concouraient conformément à l'article 4 de la Constitution à l'expression du suffrage et assumaient à ce titre une mission d'intérêt général sans laquelle la démocratie n'aurait pu fonctionner.

La première élection du président de la République au suffrage universel en 1965 et l'apparition de deux scrutins majeurs – les européennes et les régionales – conduisaient inéluctablement à un changement. Le bouleversement a été rendu plus irrésistible encore du fait de l'explosion des dépenses de communication et de publicité liée au développement des médias. S'ils voulaient continuer à être entendus et à jouer leur rôle dans le débat démocratique, tous les partis étaient obligés de suivre, et donc de mobiliser des moyens financiers sans commune mesure avec ce qu'on avait jusqu'alors connu. Les juges, enfin, ont secoué le système en mettant au jour des pratiques occultes auxquelles nul ne s'était vraiment intéressé avant eux.

Parce que les esprits avaient évolué et que les sommes en jeu n'étaient plus les mêmes, un changement en profondeur des conditions de financement des formations politiques s'imposait.
Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.

En France, mais aussi aux Etats-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni, les partis ont dû s'adapter à cette nouvelle réalité. Toutes les grandes démocraties ont connu une période difficile de passage d'une zone de non-droit ou d'usages devenus obsolètes à la fixation par la loi de principes clairs et adaptés aux besoins de financement des partis politiques. Il n'est pas rare qu'on ait dû s'y reprendre à plusieurs fois pour parvenir à une situation satisfaisante.

En France, où nous sommes aujourd'hui à la pointe de la rigueur et de la modernité, il ne nous a fallu pas moins de trois lois entre 1988 et 1995 : deux proposées par la droite et une par la gauche, mais toujours votées par une large majorité de parlementaires. Avec le président Mitterrand, nous avons fait adopter, le premier texte, la loi de 1988. Elle concernait le financement des campagnes électorales. C'est la loi de 1990 qui a traité du financement des partis par les entreprises. Mais ce n'est qu'en 1995 que nous sommes parvenus, au terme de ce processus, à ce qui me paraît être la meilleure solution : l'interdiction de tout financement par des entreprises. Nous avons mis en place un financement public, équitable et transparent, des partis politiques et des campagnes électorales.

C'est à cette période antérieure à la loi de janvier 1995, marquée par l'explosion des besoins et par l'inadaptation de règles parcellaires, que remontent ce que l'on a appelé les affaires de financement des partis politiques. Elles ont concerné toutes les formations, de gauche comme de droite.

Dans un esprit de clarté et de responsabilité, je compte rappeler précisément aux magistrats ce contexte sans lequel on ne peut pas comprendre. En ma qualité de président du Rassemblement pour la République, j'ai souhaité, dès 1984, la création de la société de développement et de publicité dont l'objet était de garantir la transparence du financement du mouvement. Et, j'ai voulu, d'une manière générale, que soient abandonnés les usages anciens. C'est ce que je compte aussi expliquer aux juges.

Je le ferai porté par une conviction que je veux faire partager aux Français : les responsables politiques de l'époque ont agi avec probité et dans le souci de l'intérêt général. Un effort pour se replacer à cette époque permet de mesurer à quel point leur tâche a été lourde. Sept ans de tâtonnements se sont avérés nécessaires pour parvenir au bon régime juridique et, dans le même temps, il a fallu passer au plus vite de pratiques héritées d'un passé parfois lointain et devenues inacceptables à des règles claires et transparentes, fixées par la loi.

Au-delà des présentations caricaturales, il y a une réalité : que ce soit à gauche comme à droite, ces dossiers n'ont que très exceptionnellement porté sur des cas d'enrichissement personnel – d'ailleurs sanctionné, parfois lourdement – et les lois mises en place dans cette période assurent aujourd'hui un cadre démocratique exemplaire.

De tout cela, je suis prêt à témoigner et à répondre, témoigner devant l'opinion, répondre devant les juges. Dans les deux cas, je le ferai en conscience. »

Jacques Chirac, ancien président de la République, LE MONDE



Diplomatie Publique


Rédigé par psa le 19/07/2007 à 08:39